36, rue Jean Pierre Timbaud 92400 COURBEVOIE
+33 1 46 67 37 91

Docteur Delphine Burel

Spécialiste orthodontie esthétique invisible

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Honoraires

Affichage conforme à l’arrêté du 30 mai 2018 et au décret 2009-152 du 10 février 2009 Remboursement assurance maladie = 70% de la base de remboursement

TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES



Votre orthodontiste détermine librement ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à
ceux fixés par la convention le liant à la sécurité sociale. Leur montant doit cependant être
déterminé avec tact et mesure. La facturation de dépassement d’honoraires est par ailleurs interdite
pour les bénéficiaires de la C2S – anciennement CMU et de l’ACS.
Pour toute information complémentaire, consultez le site www.ameli.fr



TRAITEMENT ORTHODONTIQUE BASE DE REMBOURSEMENT HONORAIRES
Traitement par semestre (maximum 6 semestres) 193,50 € 675 €
Période de surveillance (2 par semestre maximum) 10,75 € 85 €
Contention 1ère année 161,25 € 675 €
Contention 2ème année 107,50 € 575 €

La fixation des honoraires est fonction des matériaux employés, de la complexité propre à chaque cas clinique, et du temps consacré à la réalisation des actes.


La base de remboursement des actes de prothèse et d'orthodontie est inchangée depuis 30 ans. Le remboursement de l'assurance maladie a diminué de 5% en 1993.


Votre chirurgien-dentiste doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d'honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation.

Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d'une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.